|
|
||
|
Rédaction Publication en ligne Site web
Passions FORUM Financier Fiscalité Partenaires Contact |
||
|
LA FISCALITÉ – AIDE AUX ETRANGERS |
||
|
Les étrangers et le système fiscal Canadien |
Moz-Rédaction en démarrage Moz-Rédaction dans vos favoris
LES ETRANGERS ET LE SYSTÈME FISCAL
CANADIEN En règle générale, pour les étrangers qui gagnent un revenu au Canada,
une déduction à la source de 25 % est applicable. Ce taux peut varier si une
convention fiscale existe entre le Canada et le pays où cette personne
réside. Il y a trois situations pour lesquelles un étranger doit produire une
déclaration de revenu au Canada, en plus de payer la déduction à la
source (en plus de la règle des 182
jours de résidence – voir généralités): Gain d'un salaire au Canada; La disposition de certains bien dits « canadiens »; L'exploitation d'une entreprise (non d'une société). Pour les autres revenus (dividendes, intérêts...), seul le paiement de
la déduction à la source est obligatoire. Des conditions peuvent également
s'appliquer dans le cas d'opérations immobilières ayant fait l'objet ou non
de prêts hypothécaires, de prêts immobiliers, de prêts d'amélioration de
l'habitat, de prêts immobilier de capitaux propres ou toute sorte d'opération
de financement
EN RÉSUMÉ Un particulier qui réside au Canada au cours d'une année d'imposition
est soumis à l'impôt canadien sur ses revenus de toute provenance, alors
qu'une personne non-résidente n'est tenue de payer l'impôt canadien que sur
le revenu provenant du Canada. Pour ce qui est de l'impôt provincial, un
particulier est assujetti à l'impôt de la province sur ses revenus de toute
provenance s'il réside dans cette province le 31 décembre. En règle générale, un particulier est considéré comme résident dans une
province canadienne avec laquelle il a des liens importants de résidence,
c'est-à-dire l'endroit où est situé son logement ou sa maison et l'endroit où
habitent son conjoint et ses enfants. Chaque situation doit être analysée et
bien d'autres facteurs ou critères peuvent être pris en compte pour calculer
les impôts, y compris conventions fiscales signées par le Canada. Sur ce
site, vous trouverez également des conseils si vous souhaitez immigrer au Canada. Consultez nos rubriques
de gauche pour accéder à un sujet en particulier ou retournez au menu
pour consulter un autre sujet. |
|
Proposez votre site ¦contact ¦Proposez un sujet ¦Copyright © 2006 Moz-Rédaction