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LA FISCALITÉ – AIDE AUX ETRANGERS

 

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LES ETRANGERS ET LE SYSTÈME FISCAL CANADIEN

En règle générale, pour les étrangers qui gagnent un revenu au Canada, une déduction à la source de 25 % est applicable. Ce taux peut varier si une convention fiscale existe entre le Canada et le pays où cette personne réside.

Il y a trois situations pour lesquelles un étranger doit produire une déclaration de revenu au Canada, en plus de payer la déduction à la source  (en plus de la règle des 182 jours de résidence – voir généralités):

Gain d'un salaire au Canada;

La disposition de certains bien dits « canadiens »;

L'exploitation d'une entreprise (non d'une société).

 

Pour les autres revenus (dividendes, intérêts...), seul le paiement de la déduction à la source est obligatoire. Des conditions peuvent également s'appliquer dans le cas d'opérations immobilières ayant fait l'objet ou non de prêts hypothécaires, de prêts immobiliers, de prêts d'amélioration de l'habitat, de prêts immobilier de capitaux propres ou toute sorte d'opération de financement

 

EN RÉSUMÉ

Un particulier qui réside au Canada au cours d'une année d'imposition est soumis à l'impôt canadien sur ses revenus de toute provenance, alors qu'une personne non-résidente n'est tenue de payer l'impôt canadien que sur le revenu provenant du Canada. Pour ce qui est de l'impôt provincial, un particulier est assujetti à l'impôt de la province sur ses revenus de toute provenance s'il réside dans cette province le 31 décembre.

En règle générale, un particulier est considéré comme résident dans une province canadienne avec laquelle il a des liens importants de résidence, c'est-à-dire l'endroit où est situé son logement ou sa maison et l'endroit où habitent son conjoint et ses enfants. Chaque situation doit être analysée et bien d'autres facteurs ou critères peuvent être pris en compte pour calculer les impôts, y compris conventions fiscales signées par le Canada. Sur ce site, vous trouverez également des conseils si vous souhaitez immigrer au Canada.

 

 

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