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LA FISCALITÉ – CALCUL DU REVENU IMPOSABLE |
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Les étrangers et le système fiscal Canadien |
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CALCUL
DU REVENU IMPOSABLE Les principaux revenus à inclure dans le calcul du revenu imposable sont
: ·
Les revenus
d'un emploi, ·
Certains
avantages en nature relatifs à un emploi, ·
Les indemnités
d'assurance emploi ou d'aide sociale, ·
Les revenus
d'une entreprise individuelle, ·
Les biens et
les intérêts, ·
Les allocations
retraite, ·
Les dividendes
(majorés de 25 % pour les particuliers), ·
Le gain en
capital (inclus à 50 %). Par contre, certaines choses peuvent venir réduire le montant du revenu
imposable comme : ·
Une perte en
capital (à 50 %) ·
Le versement
d'une pension alimentaire ·
Des frais
relatif à la possession d'un logement
Une exemption de gain en capital 500 000 $ est également possible à
condition que celui-ci soit réalisé par le biais d'un placement dans des
petites entreprises privées ou dans une entreprise agricole. Cette exemption
s'appliquent sur des opérations immobilières ayant fait l'objet ou non de
prêts hypothécaires, de prêts immobiliers, de prêts d'amélioration de
l'habitat, de prêts immobilier de capitaux propres ou toute sorte d'opération
de financement. Il faut cependant faire une distinction entre le revenu imposable et le
revenu fiscal. Le revenu imposable est le revenu fiscal ajusté en fonction de
la situation du contribuable, ce qui fait que tout revenu fiscal n'est pas
nécessairement imposable. Consultez nos rubriques
de gauche pour accéder à un sujet en particulier ou cliquez simplement
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